Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l’accès à la plateforme Backtrex ainsi que la souscription aux abonnements payants. Elles sont conclues entre vous et Stemya Tech, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 881 895 478, dont le siège est situé 520 Route de Trévoux, 01600 Reyrieux, France. Les paiements sont encaissés par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de revendeur (Merchant of Record). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
Objet du service
Backtrex est une plateforme en ligne de backtesting de stratégies de trading. Elle permet de construire visuellement des stratégies, de les tester sur des données historiques et d’exporter le code correspondant. Le service est un outil de simulation à vocation éducative : il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à investir.
Accès au service
L’accès au service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L’étendue des fonctionnalités dépend de votre plan (gratuit, Pro ou Max).
Conditions d’utilisation
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément à sa destination (backtesting de stratégies)
- Ne pas tenter de contourner les limites de votre plan d’abonnement
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas reproduire, décompiler ou créer des œuvres dérivées du service
- Ne pas surcharger intentionnellement l’infrastructure
Abonnements, prix et paiement
Les abonnements payants sont proposés aux conditions suivantes :
- Les prix affichés sont indiqués hors taxes. La taxe applicable est déterminée et collectée par Paddle en fonction de votre pays de résidence et s’ajoute au prix affiché ; le montant exact toutes taxes comprises vous est présenté avant la validation de votre commande.
- Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé sur le plan Pro. Il requiert l’enregistrement d’un moyen de paiement et se transforme automatiquement en abonnement payant à son terme, sauf annulation de votre part avant cette date.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire au début de chaque période de facturation, via la plateforme sécurisée de Paddle. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Backtrex.
- La commande devient ferme lors de la validation du paiement sur la page de commande Paddle. Une confirmation récapitulant votre abonnement, son prix et sa date de renouvellement vous est adressée par courrier électronique, accompagnée de la facture correspondante.
- En cas d’échec de prélèvement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation, après information préalable.
Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se reconduit tacitement :
- L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois ou d’un an selon la formule retenue, et se reconduit tacitement pour une durée identique au tarif alors en vigueur, sauf résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis Paramètres > Abonnement > Annuler dans l’application, ou depuis le portail client Paddle. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours.
- Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire un abonnement annuel.
- Vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’au terme de la période déjà réglée. Le compte bascule ensuite automatiquement sur le plan gratuit ; vos stratégies et vos backtests restent enregistrés.
- Toute évolution tarifaire vous est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et vous ouvre le droit de résilier sans frais avant cette date.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
- Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour de votre souscription — y compris lorsque celle-ci débute par un essai gratuit.
- Pour l’exercer, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@backtrex.com, ou utilisez le formulaire type reproduit ci-dessous. Un accusé de réception vous est adressé sans délai sur un support durable.
- Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais pour vous.
- Si vous avez expressément demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, vous restez redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre décision. Aucun montant n’est dû lorsque le service n’a donné lieu à aucun paiement, notamment pendant un essai gratuit.
- Le droit de rétractation naît à la conclusion du contrat : une reconduction tacite n’ouvre pas de nouveau délai.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez copier, compléter et nous adresser le formulaire ci-dessous. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de Stemya Tech — 520 Route de Trévoux, 01600 Reyrieux, France — contact@backtrex.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : — Abonnement commandé le : …………………………… — Nom du consommateur : …………………………… — Adresse du consommateur : …………………………… — Adresse électronique associée au compte : …………………………… — Date : …………………………… — Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Garantie légale de conformité
Le service fourni est un service numérique au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. À ce titre :
- Nous sommes tenus de vous fournir un service conforme au contrat et aux qualités que vous pouvez légitimement en attendre, et de répondre des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de la fourniture.
- En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service sans frais et dans un délai raisonnable. Si celle-ci est impossible, refusée ou tardive, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
- Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout geste commercial que nous pourrions consentir. Aucune stipulation des présentes conditions ne peut les écarter ni les limiter.
Propriété intellectuelle
La plateforme Backtrex, son code source, son design, ses algorithmes et son contenu sont la propriété exclusive de Stemya Tech. Les stratégies que vous créez vous appartiennent. Le code exporté (Pine Script, MQL5) est généré par nos algorithmes propriétaires et vous est concédé pour votre usage personnel.
Limitation de responsabilité
Backtrex est un outil de simulation. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre :
- Des pertes financières résultant de décisions de trading prises sur la base de résultats de backtests, l’utilisateur demeurant seul décisionnaire de ses opérations
- De l’indisponibilité temporaire du service pour maintenance planifiée ou en cas de force majeure
- Des inexactitudes affectant les données historiques fournies par des prestataires tiers, dès lors qu’elles nous sont extérieures
- Des divergences constatées entre les résultats simulés et les performances réelles en conditions de marché
En tout état de cause, notre responsabilité contractuelle est plafonnée au montant des sommes que vous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter ou limiter notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les garanties légales dues au consommateur.
Suppression et suspension du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Stemya Tech peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, après notification préalable précisant le motif et laissant un délai raisonnable pour y remédier — sauf atteinte grave à la sécurité du service ou obligation légale. La suppression du compte n’emporte pas renonciation aux remboursements qui vous seraient dus.
Modifications des conditions
Stemya Tech peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de son offre. Toute modification substantielle — notamment portant sur le prix, la durée ou les caractéristiques essentielles du service — vous est notifiée par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date ; à défaut, les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur entrée en vigueur. Les conditions applicables à votre contrat sont celles en vigueur au jour de votre souscription.
Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@backtrex.com. Nous nous engageons à y apporter une réponse dans un délai de quatorze (14) jours.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, si votre réclamation n’a pas trouvé de solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du siège de Stemya Tech ; nous ne pouvons vous assigner que devant les juridictions de votre État de résidence.